Protection des Données & RGPD

Politique de Confidentialité

Engagements de protection de la vie privée et de respect des données à caractère personnel collectées par le Comité Départemental de Ski de l'Ariège dans le cadre de ses missions statutaires Loi 1901.

1. Principe Fondamental de Non-Exploitation Commerciale

Conformité RGPD

Le Comité Départemental de Ski de l'Ariège (RNA W091000409, SIREN 447 892 811), siégeant à la Mairie de Foix, applique une politique stricte de respect de la vie privée. En tant qu'organisme sans but lucratif, l'association ne procède à aucune vente, cession, location ou transmission commerciale de données personnelles à des tiers ou régies publicitaires.

Les seules données collectées sont celles strictement nécessaires à l'exercice de nos missions d'intérêt général : instruction des licences FFS, délivrance des diplômes d'initiateurs et sécurité lors des compétitions officielles.

2. Finalités des Traitements & Données Traitées

Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires institutionnels de contact, de candidature bénévole ou d'adhésion aux programmes scolaires sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des licences fédérales : Transmission sécurisée à la Fédération Française de Ski pour l'assurance et le suivi médical obligatoire des sportifs.
  • Correspondance administrative : Réponses aux sollicitations du public, des parents d'élèves et des enseignants.
  • Organisation des épreuves de ski : Publication officielle des résultats sportifs conformément aux règlements de la FFS.
  • Sécurité des mineurs en montagne : Fiches d'urgence sanitaire transmises aux secouristes lors des stages hivernaux.

3. Durée de Conservation & Sécurité

Les données relatives aux licenciés sont conservées pendant la durée de validité de la licence majorée des délais légaux de prescription sportive et médicale (3 ans pour les certificats médicaux). Les correspondances reçues par formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de 12 mois avant destruction.

Le Comité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des flux, mots de passe renforcés, accès restreint aux seuls membres habilités du bureau) pour préserver la sécurité de vos informations.

4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel : osuheykaiheh@gmail.com
Par courrier postal : Comité Départemental de Ski de l'Ariège, Délégué à la Protection des Données, Mairie de Foix, 1 Allées de Villote, 09000 Foix.
Vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).